Les trottoirs et les espaces publics jonchés de déjections canines sont une scène courante dans nos villes. On peut alors se poser une question légitime : quelles sanctions sont prévues pour les propriétaires qui laissent leurs chiens faire leurs crottes sans ramasser ? Cette interrogation, partagée par de nombreux citoyens exaspérés, mérite une réponse claire et détaillée. En effet, les conséquences de cette incivilité vont bien au-delà de la simple gêne visuelle et olfactive. Alors, que dit la législation française et quelles sont les sanctions encourues par les propriétaires négligents ?
Les sanctions financières encourues
D’après l’article 531-2 du Code pénal, omettre de ramasser les excréments de votre chien sur un trottoir ou dans un espace public peut entraîner une amende plutôt importante.
Cette infraction est passible d’une contravention de deuxième classe, s’élevant à 35 € mais pour l’obtenir il est nécessaire d’être pris en flagrant délit par la police municipale et que cette sanction soit appliquée.
Chaque propriétaire est donc tenu de ramasser les déjections canines pour des raisons d’hygiène publique. La législation permet également à chaque commune de fixer le montant de l’amende par arrêté municipal, ce qui signifie que l’amende peut largement dépasser le montant standard de 35 €.
Voici quelques exemples :
- À Brive-la-Gaillarde (Corrèze), l’amende atteint 200 €
- À Cannes (Alpes-Maritimes), elle peut grimper jusqu’à 450 €
- À Bergerac (Dordogne), l’amende peut aller jusqu’à 750 €
Il est donc prudent de respecter ces réglementations pour éviter des sanctions financières sévères.
D’autres sanctions peuvent être infligées aux propriétaires comme lorsque vous promenez votre chien sans laisse en forêt jusqu’à mi-juillet
La traque ADN des propriétaires négligents
Cela peut sembler surprenant, mais certaines municipalités européennes ont recours à des tests ADN pour identifier les propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens.
En Espagne, près d’une cinquantaine de villes ont déjà mis en place ce système pour lutter contre ce fléau. Le principe est simple : prélever l’ADN sur les excréments canins afin de retrouver les propriétaires négligents et leur envoyer la facture des frais engagés pour le nettoyage et le test ADN.
Plusieurs communes italiennes ont également adopté cette méthode. Voici un aperçu des villes utilisant ce dispositif et les résultats obtenus :
| Ville | Pays | Nombre de tests effectués | Propriétaires identifiés |
|---|---|---|---|
| Madrid | Espagne | 500 | 350 |
| Barcelone | Espagne | 400 | 300 |
| Rome | Italie | 600 | 450 |
| Milan | Italie | 350 | 280 |
Ces initiatives montrent une volonté claire de certaines villes de s’attaquer sérieusement au problème des déjections canines laissées sur la voie publique. Pour les propriétaires de chiens, il est donc impératif de se conformer aux règles en vigueur pour éviter des sanctions financières et légales potentiellement lourdes.
