Accompagner son fidèle compagnon à quatre pattes dans ses déambulations quotidiennes soulève souvent des interrogations sur les règles à suivre. Cet article se propose de clarifier certaines de ces règles lors de la promenade, en apportant des réponses précises aux questions les plus communes concernant les droits et devoirs des propriétaires de chiens.
Table des matières
Doit-on tenir son chien en laisse?
La nécessité d’attacher son chien durant les promenades varie selon la race et l’endroit, pour les chiens classés en 1ère et 2ème catégorie, ils doivent être muselés et tenus en laisse par un adulte.
Si un règlement intérieur l’exige, cette règle peut s’étendre aux parties communes d’une copropriété sinon, le chien peut évoluer librement.
Pour les autres chiens, aucune obligation générale n’existe, mais un arrêté peut imposer la laisse comme dans un lieu très fréquenté par exemple.
Il est cependant formellement interdit de laisser son chien en liberté totale, en état de divagation, c’est-à-dire :
- sans surveillance effective
- hors de portée de voix
- à plus de 100 mètres de son maître
Un chien est considéré en divagation si, en dehors de la chasse, il échappe à la surveillance de son propriétaire, n’est pas rappelable par la voix ou un dispositif sonore, ou s’il s’éloigne significativement.
A partir du 15 avril 2024, une amende de 750€ lors de promenade sans laisse dans les bois vous sera facturée si vous ne respectez pas cette nouvelle règlementation.
Suis-je responsable si mon chien mord quelqu’un?
Le propriétaire d’un chien est légalement responsable de tous les dommages causés par son animal et ceci s’applique que l’incident implique lors d’une morsure d’un passant ou même si un intrus pénètre dans une propriété privée. Donc oui, le propriétaire est responsable de la morsure de son chien.
Si le chien agit en défense contre une agression, la légitime défense peut être évoquée, à condition que la réaction du chien soit proportionnelle à l’attaque subie.
Une riposte jugée excessive par rapport à l’agression initiale, comme une morsure grave suite à un coup moins sérieux, pourrait être considérée comme disproportionnée par la justice et donc ne pas relever de la légitime défense.
Ai-je le droit de promener mon chien sur la plage?
L’accès des plages aux chiens est régulé par des arrêtés locaux, il est donc indispensable de consulter la signalisation à l’entrée des plages.
Certaines plages autorisent les chiens sous conditions spécifiques, et ces conditions, incluant souvent des restrictions horaires, sont normalement indiquées clairement sur les panneaux d’information.
Il est donc faux de présumer que tous les chiens sont systématiquement interdits sur les plages ; cela dépend des directives municipales qui varient d’une plage à l’autre.
Suis-je obligé de ramasser les déjections de mon chien sur la voie publique?
En ville, la loi impose aux propriétaires de chiens de nettoyer les déjections de leurs animaux, cela relève de la responsabilité civique et permet de maintenir la propreté des espaces publics pour le confort de tous.
Le manquement à cette règle peut entraîner des amendes allant de 68€ à 450€ si récidive, car elle s’inscrit dans une démarche de respect de l’hygiène et de la salubrité publiques.
L’accès des chiens dans un magasin est-il interdit?
Contrairement à une croyance répandue, les commerçants ont le droit de refuser l’entrée de leur magasin aux chiens, à l’exception des chiens d’assistance.
Cette décision relève du droit du commerçant à déterminer les règles applicables dans son établissement.
Il est donc recommandé de vérifier la politique d’un commerce avant d’y emmener son chien, afin d’éviter tout malentendu ou désagrément.
